Quels sont mes droits en tant que patiente atteinte de cancer ?

En tant que patiente atteinte de cancer, vous avez des droits spécifiques qui visent à assurer votre accès aux soins, à protéger vos droits sociaux et financiers, et à faciliter votre quotidien pendant la maladie. Ces droits couvrent divers aspects, allant des soins médicaux à la prise en charge financière, en passant par les protections légales liées à l’emploi et aux arrêts de travail.

Droit à la prise en charge des soins médicaux

1.1 Prise en charge par la sécurité sociale

En France, le système de santé assure une couverture des soins pour les patientes atteintes de cancer du sein, généralement dans le cadre de l’ALD (Affection Longue Durée). L’ALD permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais liés au traitement du cancer, y compris les consultations, les actes médicaux, l’hospitalisation, ainsi que les soins de rééducation ou de soutien.

• Démarches pour bénéficier de l’ALD : Pour bénéficier de cette prise en charge à 100 %, vous devez être diagnostiquée avec une pathologie nécessitant un traitement long, comme le cancer. Votre médecin traitant ou l’oncologue en charge de votre suivi médical doit établir une demande d’ALD, qui est ensuite validée par l’Assurance Maladie.
• Prise en charge des soins à 100 % : Une fois l’ALD validée, vous ne payez rien pour les soins liés à votre cancer, sauf les frais non pris en charge par la Sécurité Sociale (par exemple, certaines consultations ou actes non liés à la pathologie).

1.2 Médicaments et traitements

Les médicaments nécessaires pour le traitement du cancer, tels que la chimiothérapie, la radiothérapie, les médicaments de soutien (anti-nauséeux, analgésiques, etc.), sont également pris en charge à 100 % dans le cadre de l’ALD. En outre, si vous avez une mutuelle complémentaire, elle peut compléter la prise en charge pour les soins non remboursés ou pour les médicaments pris en charge partiellement.

Droit à des indemnités journalières (IJ) et aides sociales

2.1 Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail dû à votre maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de salaire. Ces indemnités sont versées par la Sécurité Sociale pendant la durée de votre incapacité de travail. Le montant des IJ est basé sur votre salaire précédent, avec un certain pourcentage pris en charge.

• Critères d’éligibilité : Pour bénéficier des IJ, vous devez avoir cotisé suffisamment à la Sécurité Sociale et être dans une situation de travail salarié ou indépendant.
• Durée de l’indemnisation : Les indemnités sont versées pendant une période limitée, mais elles peuvent être prolongées en fonction de l’évolution de la maladie. Si la situation devient chronique, vous pouvez demander une pension d’invalidité après l’épuisement des droits aux IJ.

2.2 Aides financières spécifiques

Des aides sociales peuvent également vous être accordées si vos revenus sont insuffisants pendant la durée de votre maladie. Voici quelques exemples d’aides :

• RSA (Revenu de Solidarité Active) : Si vous êtes en situation de précarité après un arrêt de travail prolongé, vous pouvez être éligible au RSA.
• Aides spécifiques des associations : Certaines associations de lutte contre le cancer proposent des aides financières ponctuelles pour couvrir des frais non remboursés, comme le transport ou des soins complémentaires.

Droit à la reconversion professionnelle et aux aménagements de travail

3.1 Droit à la reconversion professionnelle

Si votre état de santé rend difficile la poursuite de votre activité professionnelle, vous avez droit à des mesures de reconversion professionnelle ou de réorientation, telles que :

• Le droit au congé pour bilan de compétences : Vous pouvez demander un congé pour faire un bilan de compétences et déterminer une nouvelle orientation professionnelle en fonction de vos capacités.
• Les formations professionnelles : Si vous souhaitez changer de métier, vous avez accès à des formations financées par le CPF (Compte Personnel de Formation) ou d’autres dispositifs.

3.2 Aménagements de poste

En fonction de votre état de santé et des recommandations de votre médecin, votre employeur est tenu d’aménager votre poste de travail pour faciliter votre retour dans l’emploi après un traitement de cancer. Cela peut inclure :

• Le temps partiel thérapeutique : Si la reprise d’une activité à temps plein est trop difficile, un temps partiel thérapeutique peut être mis en place.
• Des ajustements physiques ou logistiques : Si votre travail exige des efforts physiques ou une exposition à des conditions de travail difficiles (exposition à des produits chimiques, déplacements fréquents, etc.), des ajustements peuvent être faits pour alléger votre charge de travail.

Droit à la protection contre la discrimination

4.1 Discrimination liée au cancer

Le cancer est considéré comme une maladie invalidante, et la loi interdit toute forme de discrimination liée à l’état de santé d’un salarié. Cela inclut des situations comme :

• L’interdiction de licenciement pour cause de maladie : Votre employeur ne peut pas vous licencier uniquement à cause de votre maladie, sauf dans certains cas exceptionnels.
• Les droits à l’égalité de traitement : Vous devez bénéficier des mêmes droits que les autres salariés, comme les promotions, la formation professionnelle, et les conditions de travail, même pendant votre maladie.

4.2 Protection des droits sociaux

Les patientes atteintes de cancer bénéficient également de protections sociales spécifiques :

• Prise en charge de l’allocation chômage : En cas de perte d’emploi pendant ou après un traitement, vous pouvez continuer à bénéficier des allocations chômage, si vous y avez droit.
• Droit à l’arrêt de travail et aux indemnisations associées : Comme mentionné précédemment, l’Assurance Maladie vous verse des IJ pendant l’arrêt de travail. Vous êtes protégée contre toute perte de salaire pendant cette période.

Droit à l’information et à l’accompagnement

5.1 Droit à l’information sur les traitements

En tant que patiente, vous avez un droit fondamental à l’information sur votre traitement, votre état de santé et les options thérapeutiques. Cela comprend :

• Droit à l’information médicale : Votre médecin doit vous fournir des explications claires sur votre maladie, les traitements possibles, leurs effets secondaires, et les résultats attendus.
• Accès à un second avis médical : Si vous souhaitez avoir l’avis d’un autre spécialiste, vous avez droit à consulter un autre médecin, à vos frais ou pris en charge par l’Assurance Maladie dans le cadre de certaines démarches.

5.2 Accompagnement psychologique et social

De nombreuses structures, telles que les hôpitaux ou des associations spécialisées, offrent un accompagnement psychologique et social aux patientes atteintes de cancer. Cela comprend :

• Consultations psychologiques : Le suivi psychologique est essentiel pour gérer le stress et l’anxiété associés au cancer.
• Soutien social : Des travailleurs sociaux peuvent vous aider à gérer les démarches administratives et à accéder aux aides financières auxquelles vous avez droit.

Conclusion

En tant que patiente atteinte de cancer du sein, vous bénéficiez de plusieurs droits spécifiques pour assurer une prise en charge adéquate, une protection financière et sociale, ainsi qu’une réinsertion professionnelle facilitée. Ces droits incluent la prise en charge des soins médicaux à 100 %, des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, des aménagements de poste, et une protection contre la discrimination. Il est essentiel de bien comprendre vos droits afin de pouvoir y accéder et bénéficier de toutes les aides disponibles pendant cette période difficile.

Références :

1. Assurance Maladie : “Les droits des patients en ALD et leur prise en charge” https://www.ameli.fr.
2. Ministère des Solidarités et de la Santé : “Les droits des patients atteints de cancer” https://solidarites-sante.gouv.fr.
3. Ligue contre le cancer : “Aides financières et sociales pour les patients atteints de cancer” https://www.ligue-cancer.net.